Title: "Station Canopée- Mission pilote pré-développement au Gabon"

Project number: B7-5041/94.10/VIII/FOR

Amount: 70.000 ECU

Contractor: PRO-NATURA International

Field: projet pilote/projets eco-dévéloppement

Country: Gabon

Date of signature: 22/12/94

Duration: 3 mois

Objectives:

Initier une phase de pré-développement (projet pilote) de Station-Canopée au Gabon sur le plan juridique et administratif, c'est à dire au travers de contrats avec un fornisseur d'une part et un (ou deux) client(s), d'autre part:

• appliquer les principes juridiques liés au prélèvement d'échantillons biologiques en forêt tropicale;
• de définir la structure et le mode de fonctionnement d'un fonds spécial d'eco-développement.

Activities:

• définir les principes juridiques et leurs applications effectives relatifs aux problèmes liés au prélèvement d'échantillons en forêt tropicale (droit de propriété, rétributions, garanties...);
• définir la structure institutionnelle et le mode de fonctionnement (composition et fonctionnement du Comité spécial....) du fonds spécial d'eco-développement destiné à recueillir les profits d'exploitation et les royalties;
• donner une définition générale des critères de choix des projets d'eco-dévéloppement à financer par le fonds spécial;
• définir les procédures et clauses d'arbitrage pour garantir l'application et la bonne exécution des accords;
• rechercher une (ou deux) firme(s) industrielle(s), cliente(s) potentielles, pour la mise en oeuvre du projet pilote, et passer avec elle(s) le(s) contrat(s) conforme(s) au contrat avec les autorités gabonaises.

Results expected:

Réalisation d'une étude de faisabilité du projet Station-Canopée.

Beneficiaries:

Organisations internationales actives dans le domaine de conservation et de développement de la biodiversité; organismes au Gabon (CENAREST, IPHAMETRA, IRET, IRAF, CUS...); autorités gabonaises; firmes industrielles.

Implementation strategy:

Déplacements (voyages au Gabon et en Europe); Coordination centrale (direction du projet, juriste international, commercial, assistant administratif); organismes associés (CENAREST, IPHAMETRA, IRET, IRAF, CUS....); rédaction des contrats avec les pays et leurs représentants et avec les industries clientes.

Étude d'exécution du 1/03/96. Le rapport comprend les documents suivants:

• Station-Canopée: Contrat de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité des ressources forestières naturelles conforme à la Convention de la Biodiversité;
• les bases des contrats PRO-NATURA International contresignées par le Ministre des eaux et Forets et de l'Environnement au Gabon;
• accords avec GLAXO research and Development (bases des contrats et accords en français and anglais);
• copie de la lettre adressée le 26/07/94 par le Gouvernement de la république Gabonaise au président de Commission Européenne l'informant que, pour concrétiser son intérêt pour le projet Station Canope, il avait décidé de mettre la station de recherche de Makokou à la disposition de Pro-natura pour la mise en oeuvre du projet;
• copie d'une plaquette sur la station de Makokou éditée conjointement par UNESCO-MAB, ECOTROP et IREP.
• lettres de soutien au projet de Station Canope: (Max Planck Institut fur Chemie, Germany; The Natural History Museum, UK; Landbowuniversiteit Wageningen, NL; Laboratoire d'Aérologie, F, projet Expresso; College of Agriculture, EHIME University, Japon);
• exemples de projets d'éco-développement (Agroforesterie et fruitiers, torches en résine okoumé, arboretum de Sibang, valorisation de plantes médicinales, charte de l'okoumé).

Compte tenu que le projet peut s'inscrire dans une action plus large de conservation et de développement de la biodiversité en cours d'élaboration par d'autres organisations internationales au Gabon (projet IUCN Ipassa-Mingouli), il serait particulièrement intéressant de suivre le développement des actions proposées.

Il serait aussi intéressant d'évaluer les effets des opérations proposées sur les populations locales et l'écosystème forestier au cours de l'action.